Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet de Deux Écureuils Céramique, www.deuxecureuils.com, ci-après « le Site »
Le site est un service (EI) de Alley Valkyrie Colléaux, 15 rue Ernest Chéreau, 35200 Rennes, France, immatriculée sous le numéro SIRET 90183018200035, ci-après « le Vendeur »
Les CGV définissent les conditions de vente des produits entre le vendeur et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, ci-après, « le Client »
Le Site commercialise les produits suivants : Créations artisanales fait main en céramique.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
Les CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et d’expliquer les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des créations proposées par le site Deux Écureuils Céramique. Les présentes conditions générales ne concernent que les achats en provenance de ce site et qui sont livrés en France métropolitaine ou en Corse.
Pour les conditions de vente à l’étranger, merci d’envoyer un message par mail à [email protected]
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros et sont mentionnés hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane, autres taxes locales et/ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles si le Client habite hors de l’UE, et ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Toutes les commandes seront traitées dans les délais dans la limite des stocks disponibles. Pour un article en rupture de stock, le Client peut contacter le Vendeur pour s’enquérir de la disponibilité future.
Les photographies des produits disponibles ne sont pas contractuelles, chaque produit est unique et le produit reçu peut légèrement différer de la photographie présentée.
Toute commande des produits peut être effectuée sur le site, selon les modalités indiquées sur le site.
Le Client sera informé en temps utile de toute indisponibilité du produit.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, par exemple en raison d’une demande inhabituelle, d’une commande ou demande faite de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Le vendeur enverra au Client une confirmation de commande par e-mail.
Cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Le client a la possibilité de choisir la livraison soit par La Poste/Colissimo soit par Mondial Relay.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée et/ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, et/ou ouvert, le Client doit vérifier l’état du contenu. Si quelque chose est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter sur le bordereau de livraison que le colis a été refusé car endommagé.
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : la garantie légale de conformité et la garantie légale relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur remboursera l’acheteur ou échangera les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande passée. La demande de remboursement doit être faite par email à [email protected].
Conformément aux dispositions du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par courriel à [email protected]
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur revente à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou usées ne seront pas repris.
Le client doit présenter toute réclamation en contactant le vendeur par email à [email protected].
L’exécution des obligations du Vendeur au titre des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le vendeur informera le client de la survenance d’un tel événement dans les meilleurs délais.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Tout le contenu du site internet reste la propriété de Deux Écureuils Céramique et Alley Valkyrie Colleaux, incluant les logos, photos, textes, marques et produits. L’acquisition d’une pièce via le site de Deux Écureuils Céramique ne donne pas le droit à reproduction. Toute utilisation, reproduction, commercialisation, adaptation, ou modification de toute ou partie du site www.deuxecureuils.com, est strictement interdite sans autorisation du Vendeur et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires.
Si l’une des stipulations du présentes conditions générales est annulée, les autres stipulations seront toujours applicables entre le Vendeur et le Client. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles dans l’application d’une loi ou la décision définitive d’une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur validité.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Client collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
Les données à caractère personnel qui seront collectées sur ce site lors d’une commande seront les suivantes : le nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone, et adresse postale du client. Les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur seront gardées par notre prestataire de paiement mais pas le vendeur.
